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1148 pages similaires trouvées pour aza://17-05-2019-6B_144-2019
  1. 04.02.2020 6B 777/2019 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre et tentative d'assassinat
  2. 09.05.2019 1B 184/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 25.11.2015 6B 1207/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées etc.), sursis à l'exécution de la peine
  4. 10.02.2006 6S.463/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuel (art. 189 CP), viol (art. 190 CP)
  5. 04.12.2014 6B 902/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, injures, menaces, contravention à la LStup
  6. 10.10.2016 6B 28/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Brigandage qualifié, arbitraire, droit d'être entendu, fixation et motivation de la peine
  7. 10.05.2013 6B 676/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, etc.; sursis à l'exécution de la peine, fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
  8. 12.02.2018 6B 460/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis
  9. 16.11.2017 6B 166/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la maxime d'accusation et du principe d'immutabilité; sursis partiel à l'exécution de la peine
  10. 15.09.2021 6B 330/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
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