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1148 pages similaires trouvées pour aza://17-05-2019-6B_144-2019
  1. 29.10.2004 6P.106/2004 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 26.12.2008 6B 587/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (rixe); frais du défenseur d'office
  3. 01.10.2019 8C 193/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations;rixe)
  4. 14.09.2009 6B 185/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, menace aggravée
  5. 24.02.2023 6B 15/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (art. 15 CP)
  6. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  7. 14.11.2017 6B 292/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, arbitraire, fixation de la peine
  8. 17.05.2011 6B 726/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage (circonstance aggravante de la mise en danger de mort de la victime), déni de justice, motivation de la peine, assistance judiciaire
  9. 20.12.2017 1B 511/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 31.01.2017 6B 346/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; internement
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