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1147 pages similaires trouvées pour aza://17-05-2019-6B_144-2019
  1. 17.05.2019 6B 144/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  2. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  3. 04.11.2020 6B 757/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées (absence de plainte); fixation de la peine
  4. 26.07.2018 6B 1297/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Plainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine
  5. 13.10.2022 6B 87/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  6. 06.09.2018 6B 381/2018 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; défense excusable, légitime défense
  7. 07.04.2004 6P.21/2004 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 26.01.2009 6B 849/2008 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles simples avec un objet dangereux; fixation de la peine, sursis
  9. 22.12.2021 6B 257/2021 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, brigandage qualifié, etc. ; arbitraire, etc.
  10. 26.06.2001 1P.744/2000 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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