16810 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-06-2008-1C_257-2008
-
12.01.2021 8C 104/2020
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
-
29.09.2022 2C 748/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
-
01.09.2022 2C 369/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrenouvellement de l'autorisation de séjour
-
03.03.2023 2C 135/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, reconsidération
-
14.07.2023 2C 388/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisations de séjour
-
22.02.2024 2C 118/2024
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalLoi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
-
30.03.2023 2C 1024/2022
IIe Cour de droit publicProcédure administrativeArrêt de renvoi; décision sur les frais et dépens
-
27.10.2023 2C 552/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'un permis de séjour et renvoi de Suisse
-
11.04.2023 2C 200/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
13.07.2023 2C 324/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse