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  1. 17.06.2015 5A 878/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension (actions révocatoires etc.)
  2. 22.04.2016 5A 873/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 25.03.2022 4A 66/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; ordonnance de suspension,
  4. 26.05.2016 5A 120/2016 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    indemnité à l'avocat dans une procédure de divorce
  5. 18.01.2016 5A 494/2015 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    intervention (procédure de cessation de trouble)
  6. 26.01.2023 5A 767/2022 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 31.01.2013 5A 773/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension (mesures provisionnelles)
  8. 03.08.2023 5A 190/2023 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  9. 10.08.2010 5A 276/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    suspension (servitude)
  10. 25.06.2018 4A 254/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    suspension de la procédure
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