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  1. 17.07.2012 5A 429/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (commination de faillite)
  2. 08.05.2012 5D 44/2012 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  3. 08.05.2012 5D 38/2012 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  4. 08.05.2012 5D 35/2012 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  5. 08.05.2012 5D 33/2012 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  6. 08.05.2012 5D 34/2012 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  7. 08.05.2012 5D 36/2012 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  8. 04.12.2012 5A 756/2012 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déni de justice (faillite)
  9. 19.07.2012 5A 502/2012 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  10. 21.05.2012 5A 357/2012 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation commination de faillite; requête d'effet suspensif
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