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692 pages similaires trouvées pour aza://17-07-2017-2C_141-2017
  1. 17.07.2017 2C 141/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif et exclusion (Master of Science HES-SO en Business Administration)
  2. 08.07.2013 2C 422/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exmatriculation
  3. 04.10.2016 2C 61/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Equivalences et deuxième tentative dans les branches en échec dans la filière d'apport
  4. 18.05.2018 2D 45/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif au Bachelor en droit économique; exmatriculation
  5. 16.04.2015 2C 951/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    échec définitif et exclusion (Master of Science in Engineering)
  6. 13.12.2016 2C 365/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  7. 13.12.2016 2C 355/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  8. 16.11.2011 2C 731/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Agrément en qualité d'expert-réviseur
  9. 02.02.2016 2C 110/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour temporaire pour études
  10. 05.03.2015 2C 135/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif (Bachelor de chimie)
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