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2924 pages similaires trouvées pour aza://17-08-2020-4A_207-2019
  1. 17.08.2020 4A 207/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    demande reconventionnelle,
  2. 06.01.2014 4A 370/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile fribourgeoise; recevabilité d'une demande reconventionnelle
  3. 10.04.2012 4A 87/2012 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, égards du locataire envers les voisins
  4. 20.05.2022 4F 8/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat,
  5. 14.11.2018 5A 692/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    copropriété (action en partage, attribution, LDFR)
  6. 24.10.2023 4A 337/2022 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail d'un terrain; résiliation; enlèvement des choses mobilières et remise en état,
  7. 21.06.2016 4A 636/2015 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion; procédure applicable
  8. 29.08.2019 4A 396/2018 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    action partielle; responsabilité de l'organisateur de voyage à forfait
  9. 04.09.2019 4A 290/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; assistance judiciaire
  10. 04.02.2014 4A 499/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation

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