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2439 pages similaires trouvées pour aza://17-09-2015-2C_223-2015
  1. 17.09.2015 2C 223/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  2. 02.03.2022 2C 97/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement UE/AELE et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  3. 08.01.2009 2C 661/2008 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  4. 06.06.2003 6A.36/2003 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  5. 13.11.2007 1B 241/2007 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 28.05.2006 6A.27/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Conditions accessoires au retrait du permis de conduire
  7. 10.01.2018 2C 389/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE
  8. 11.06.2012 2C 542/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 31.05.2006 2A.39/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    interdiction d'entrée en Suisse
  10. 31.07.2013 6B 425/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Echec du traitement ambulatoire, révocation de la suspension de peine, réintégration
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