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959 pages similaires trouvées pour aza://17-09-2019-6B_962-2019
  1. 17.09.2019 6B 962/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; fixation de la peine; conditions illicites de détention
  2. 07.08.2003 6S.190/2003 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  4. 13.11.2009 6B 611/2009 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (pornographie)
  5. 29.03.2023 6B 750/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des personnes détenues (art. 192 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  6. 03.07.2020 6B 284/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; conditions de détention
  7. 28.07.2021 6B 236/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse, lésions corporelles; fixation de la peine; prétentions civlies
  8. 28.11.2023 7B 6/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  9. 28.08.2017 6B 1085/2016 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  10. 02.12.2020 1B 377/2020 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention
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