723 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-10-2011-2C_473-2011
-
25.01.2010 6B 1088/2009
Cour de droit pénalInfractionsViol, actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; droit d'être entendu
-
22.04.2016 2C 173/2015
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et communal et impôt fédéral direct
-
29.09.2016 6B 69/2016
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation; arbitraire
-
11.02.2019 6B 1285/2018
Cour de droit pénalInfractionsViol, lésions corporelles simples qualifiées, etc. ; présomption d'innocence, arbitraire
-
30.03.2017 6B 353/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire dans l'établissement des faits; principe ne bis in idem; fixation de la peine; mesure d'internement
-
20.05.2022 8C 750/2021
Ire Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; recherche de travail insuffisante)
-
20.04.2018 9C 836/2017
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
26.02.2018 6B 35/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
-
19.07.2019 6B 398/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité pour les frais de défense ; droit d'être entendu, etc.
-
06.04.2009 2C 871/2008
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRetrait temporaire de l'autorisation de pratiquer pour une durée de six mois; interdiction de procéder à toute forme de traitement psychothérapeutique; amende