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354 pages similaires trouvées pour aza://17-10-2017-6B_50-2017
  1. 10.10.2003 6S.263/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 24.11.2015 6B 572/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  3. 12.01.2010 6B 783/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine
  4. 14.06.2023 6B 688/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraite
  5. 26.05.2009 6B 243/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
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    Escroquerie
  6. 13.11.2001 6S.380/2001 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 08.03.2018 6B 898/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, faux dans les titres)
  8. 09.01.2014 6B 552/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie, etc.)
  9. 19.04.2007 6P.14/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; arbitraire, interdiction de la reformatio in peius, droit d'être entendu, principe de la célérité
  10. 25.10.2001 6S.504/2001 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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