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  1. 17.11.2008 4A 438/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage internationale; compétence; droit d'être entendu
  2. 20.09.2011 4A 103/2011 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  3. 20.08.2012 4A 240/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence
  4. 24.01.2022 4A 404/2021 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  5. 03.04.2024 4A 580/2023 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  6. 30.09.2013 4A 232/2013 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  7. 11.01.2018 4A 56/2017 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  8. 26.04.2016 4A 342/2015 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 10.02.2021 4A 430/2020 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  10. 19.02.2009 4A 539/2008 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
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