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  1. 17.11.2008 4A 438/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage internationale; compétence; droit d'être entendu
  2. 29.11.2023 6B 797/2023 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  3. 20.08.2012 4A 240/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence
  4. 20.09.2011 4A 103/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  5. 10.02.2006 4C.266/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    «put option»; interprétation d'une convention d'actionnaires
  6. 10.02.2006 4P.196/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (droit de procédure cantonal; appréciation des preuves; droit d'être entendu)
  7. 11.01.2018 4A 56/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  8. 26.04.2016 4A 342/2015 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 11.07.2017 4A 50/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  10. 02.06.2021 4A 618/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
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