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  1. 17.12.2010 5A 834/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de l'effet suspensif, exécution provisoire
  2. 10.08.2012 5A 369/2012 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  3. 31.10.2011 5A 483/2011 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce
  4. 23.01.2019 5A 941/2018 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite / garde)
  5. 25.06.2015 5A 985/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 11.09.2007 5A 171/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  7. 01.06.2011 5A 63/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  8. 16.02.2011 5A 22/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde (mesures de protection de l'enfant)
  9. 04.08.2014 5A 345/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 22.11.2011 5A 643/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (divorce)
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