Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
855 pages similaires trouvées pour aza://17-12-2018-4A_243-2018
  1. 22.12.2022 4A 445/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de vente et d'achat,
  2. 06.05.2022 4A 535/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'immeuble, défaut de la chose, dol, garantie en raison des défauts de la chose,
  3. 10.06.2021 4A 40/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motifs de refus de reconaissance d'une décision étrangère (art. 34 CL),
  4. 14.12.2016 4A 268/2016 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    réduction d'une peine conventionnelle (art. 163 al. 3 CO); fardeau de l'allégation (art. 8 CC) et pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC)
  5. 19.09.2017 4A 573/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de vente immobilière; objet du contrat; forme authentique; désignation de l'immeuble; abus de droit (art. 2 al. 2 CC)
  6. 19.07.2021 4A 2/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mesures provisionnelles,
  7. 27.01.2014 4A 428/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'immeuble
  8. 22.10.2021 4A 643/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conclusion du contrat; interprétation de la volonté des parties;
  9. 16.03.2021 4F 10/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente,
  10. 02.08.2010 4A 291/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien