Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2148 pages similaires trouvées pour aza://18-01-2016-5D_141-2015
  1. 09.07.2013 5A 117/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  2. 15.05.2003 1P.464/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 08.12.2015 5A 247/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  4. 18.01.2011 5D 144/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  5. 24.07.2008 5A 167/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, indemnité
  6. 18.04.2006 5C.40/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  7. 02.02.2010 5A 413/2009 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  8. 18.04.2006 5P.56/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (passage nécessaire)
  9. 09.01.2006 5P.422/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude, mesures provisionelles)
  10. 01.02.2024 5A 358/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple