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  1. 18.01.2016 5D 141/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action négatoire, rapports de voisinage, servitude
  2. 12.05.2015 5D 190/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action confessoire (servitude)
  3. 14.12.2005 5C.223/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  4. 18.12.2000 1P.660/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 21.12.2007 5C.51/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  6. 09.07.2003 5C.75/2003 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  7. 18.09.2008 5A 451/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de nouvelle expertise
  8. 08.03.2007 5C.165/2006 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription dans le registre foncier, servitude etc.
  9. 30.06.2010 1C 530/2008 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    transformation du stand de tir des Breuleux
  10. 26.11.2019 1C 156/2019 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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