4484 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-01-2017-1C_29-2016
-
18.01.2017 1C 29/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
10.12.2009 1C 86/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire hors zone ŕ bâtir
-
14.11.2017 1C 249/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état en zone agricole
-
13.11.2018 1C 611/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état; qualité pour recourir
-
25.02.2013 1C 321/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de permis de construire et ordre de remise en conformité
-
01.12.2022 1C 566/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état
-
26.02.2018 1C 482/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de démolition d'un couvert et remise en état
-
07.09.2015 1C 416/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction en zone agricole
-
01.06.2022 1C 622/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état en zone agricole
-
22.12.2015 1C 80/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un abri-tunnel en zone agricole