707 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-01-2021-6B_693-2020
-
02.08.2023 6B 99/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, viol; présomption d'innocence
-
07.04.2014 6B 1061/2013
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une enfant, contraintes sexuelles, viols, pornographie; conclusion civile; arbitraire
-
05.10.2011 6B 253/2011
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordres sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles, viols; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
27.09.2021 6B 1434/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, menaces; arbitraire, in dubio pro reo
-
22.01.2018 6B 720/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire dans l'établissement des faits
-
11.06.2003 6S.121/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
12.02.2024 7B 600/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus libération conditionnelle de la mesure d'internement
-
20.02.2007 6P.200/2006
Cour de droit pénalProcédureViol (art. 190 CP); abus de détresse et tentative d'abus de détresse (art. 193 CP)
-
30.01.2013 1B 18/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
18.01.2023 6B 272/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Libération conditionnelle de la mesure d'internement