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3446 pages similaires trouvées pour aza://18-04-2011-4A_456-2010
  1. 06.10.2010 4A 429/2010 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 06.04.2010 4A 47/2010 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; destination et modalités d'usage des locaux
  3. 25.02.2019 4A 35/2019 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  5. 19.11.2014 4A 393/2014 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 29.04.2020 4A 573/2019 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 14.02.2014 4A 430/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 05.09.2017 4A 227/2017 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail en raison de la mise à disposition de tiers (art. 271 al. 1 CO) et pour cause de nuisances sonsores (art. 257 f al. 3 CO)
  9. 07.12.2015 4A 286/2015 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; inspection de la chose; résiliation anticipée
  10. 10.10.2023 4A 143/2023 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, sous-location non autorisée;
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