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  1. 19.02.2015 4A 674/2014 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; recours; effet suspensif
  2. 23.03.2009 4A 583/2008 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
  3. 30.10.2003 4C.210/2003 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 20.02.2004 4C.306/2003 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 20.09.2011 4A 263/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation
  6. 01.03.2011 4A 8/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; évacuation
  7. 17.03.2014 4A 44/2014 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; congé; expulsion
  8. 11.10.2017 4A 173/2017 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résilitaion du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)
  9. 08.08.2001 4C.118/2001 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 26.11.2001 4C.270/2001 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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