Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
900 pages similaires trouvées pour aza://18-04-2018-6B_604-2017
  1. 20.10.2000 1P.442/2000 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  2. 09.05.2001 1P.805/2000 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  3. 25.03.2015 1C 138/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques
  4. 08.09.2015 5A 639/2014 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Protection de la personnalité
  5. 31.10.2022 6B 220/2022 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Octroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art 322quinquies et 322sexies CP)
  6. 01.10.2009 1C 257/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation du 17 mai 2009 sur les passeports biométriques
  7. 01.10.2015 1C 58/2015 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité d'une votation communale
  8. 11.02.2016 1C 36/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droit de vote, votation communale
  9. 01.10.2009 1C 245/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation fédérale du 17 mai 2009
  10. 20.01.2016 1C 320/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; votation cantonale du 8 mars 2015 sur la loi genevoise sur la police du 9 septembre 2014

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple