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  1. 25.04.2019 1B 98/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 23.10.2006 6S.393/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); infractions à la Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
  3. 14.09.2022 6B 283/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre ; fixation de la peine ; arbitraire, principe accusatoire
  4. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  5. 05.11.2008 6B 624/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (homicide par négligence)
  6. 25.02.2002 6S.729/2001 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 18.04.2007 6S.590/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  8. 10.01.2003 6S.298/2002 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 20.08.2013 1B 710/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, classement
  10. 10.02.2017 6B 347/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (restitution de délai)
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