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1819 pages similaires trouvées pour aza://18-05-2005-6P-20-2005
  1. 18.05.2005 6P.20/2005 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  2. 26.02.2004 6P.153/2003 Pertinence 79% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 16.08.2002 6S.261/2002 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 22.11.2012 6B 509/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 16.04.2019 8C 235/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (notion d'accident, acte médical)
  6. 24.09.2018 6B 747/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; fixation de la peine
  7. 23.05.2012 4A 760/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du médecin; transaction extrajudiciaire; reconnaissance de responsabilité; lien de causalité
  8. 05.08.2008 4A 238/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire; perte de soutien
  9. 20.04.2016 6B 1165/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, exposition)
  10. 18.07.2012 1B 24/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement
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