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  1. 18.05.2021 5A 263/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Plainte LP (suspension de la procédure)
  2. 07.05.2021 1C 244/2021 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à Taïwan
  3. 16.07.2014 5A 980/2013 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  4. 18.01.2023 5A 428/2022 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre, exéquatur d'un jugement étranger
  5. 19.09.2023 5A 319/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite, recevabilité de la requête de faillite
  6. 01.07.2021 5A 10/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
  7. 22.03.2021 5A 697/2020 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  8. 07.07.2022 6B 527/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 07.07.2022 6B 530/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 15.11.2021 5A 899/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance et exécution d'un jugement étranger; mainlevée définitive de l'opposition
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