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150 pages similaires trouvées pour aza://18-07-2017-6B_734-2016
  1. 18.07.2017 6B 734/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, droit d'être entendu
  2. 29.05.2019 6B 350/2019 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  3. 10.06.2021 6B 1126/2020 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, diffamation ; libertés d'opinion et d'information
  4. 08.12.2010 1C 312/2010 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale; refus d'autoriser la location d'une salle de spectacle
  5. 16.03.2023 6B 777/2022 Pertinence 67% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), diffamation (art. 173 ch. 1 CP)
  6. 13.04.2023 6B 857/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale ; défense d'office ; arbitraire, principe in dubio pro reo, liberté d'expression
  7. 11.12.2023 8C 233/2023 Pertinence 48%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  8. 16.10.2001 6P.92/2001 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 16.02.2023 6B 1438/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP)
  10. 19.08.2003 1P.297/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure

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Exemple: ressortissant +italien