Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3831 pages similaires trouvées pour aza://18-09-2014-6B_133-2014
  1. 18.09.2014 6B 133/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité 429 CPP
  2. 22.06.2016 6B 909/2015 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité et réparation du tort moral
  3. 01.05.2023 6B 1160/2022 Pertinence 77% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; réparation du tort moral pour détention excessive
  4. 18.01.2023 6B 1374/2021 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité de détention injustifiée; arbitraire
  5. 22.12.2015 6B 1052/2014 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (indemnité pour détention injustifiée)
  6. 10.11.2022 6B 528/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (prévenu au bénéfice d'une ordonnance de classement ; lésions corporelles graves intentionnelles, etc.)
  7. 27.11.2023 7B 682/2023 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  8. 29.12.2014 6B 437/2014 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour tort moral
  9. 08.07.2013 6B 53/2013 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (429 CPP); détention avant jugement; compensation
  10. 08.06.2017 6B 478/2016 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; indemnité pour frais de défense et tort moral
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.