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  1. 18.11.2015 6B 162/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, arbitraire
  2. 03.04.2018 6B 857/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante; extension de l'accusation
  3. 29.01.2018 4A 54/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (execution only ou contrat de conseil en placements); compensation entre les postes du dommage (art. 58 al. 1 CPC)
  4. 01.04.2016 4A 540/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    gage mobilier en faveur d'une banque
  5. 19.03.2014 4A 498/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    devoir de diligence du banquier
  6. 21.02.2007 4C.205/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte courant; responsabilité de la banque
  7. 23.10.2020 4A 72/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gestion de fortune, profil de risque, stratégie de placement, dommage;
  8. 03.05.2016 4A 42/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 19.11.2010 1B 311/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de parties civiles
  10. 11.08.2015 1B 391/2014 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante
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