4416 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-12-2013-2C_1150-2013
-
28.01.2008 2C 10/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de refoulement
-
17.07.2015 2C 448/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
-
13.12.2022 2C 787/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de courte durée
-
10.01.2019 2C 494/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction de pénétrer sur une partie du territoire genevois
-
23.08.2016 2C 2/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
-
21.08.2015 2C 671/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
10.07.2012 2C 993/2011
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; autorisation d'entrée -
21.02.2011 1C 469/2010
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
30.11.2017 1C 588/2017
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
11.05.2022 2C 844/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour UE/AELE