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  1. 18.12.2019 6B 1145/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de non-entrée en matière (injure, tentative de contrainte) ; qualité pour recourir au Tribunal fédéral ; frais de procédure
  2. 03.08.2004 2A.448/2003 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 22.07.2005 2A.79/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    radiation du tableau des avocats
  4. 22.01.2004 2A.191/2003 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 22.12.2003 5P.370/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  6. 19.01.2016 2C 782/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire à l'encontre d'un avocat
  7. 21.07.2009 2C 889/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de pratiquer
  8. 16.04.2012 4A 762/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    mesures provisionnelles; lettre de crédit standby
  9. 25.06.2018 8C 740/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 06.12.2022 6B 316/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (injure, menaces)
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