3595 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-01-2018-1C_25-2018
-
03.04.2007 1A.191/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinstallation d'équipements de téléphonie mobile
-
24.08.2023 1C 94/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
15.02.2005 1A.146/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire une antenne de téléphonie mobile
-
20.10.2005 1P.342/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsart. 50 Cst. (autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir)
-
03.06.2005 1A.202/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire une installation de téléphonie mobile en toiture d'une villa
-
05.09.2017 1C 347/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une installation de téléphonie mobile dans un périmètre ISOS
-
05.05.2009 1C 43/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
29.09.2008 1C 410/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire
-
23.11.2009 1C 13/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire une installation de téléphonie en zone à bâtir
-
03.04.2001 1P.110/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions