3120 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-01-2023-1C_533-2021
-
08.06.2021 1C 143/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
30.08.2013 1C 483/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état des lieux hors de la zone à bâtir, restriction d'utilisation d'un chemin privé
-
22.11.2023 1C 514/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
20.09.2012 1C 574/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
02.12.2021 2C 458/2021
IIe Cour de droit publicDroits réelsSoustraction d'une parcelle du champ d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural
-
18.10.2018 1C 58/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
04.12.2023 1C 410/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée cantonale
-
21.03.2023 1C 204/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée cantonale
-
15.01.2018 1C 551/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
-
19.06.2020 1C 598/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; résidences secondaires