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415 pages similaires trouvées pour aza://19-01-2024-2C_222-2023
  1. 19.01.2024 2C 222/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  2. 01.02.2019 2D 31/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication de la construction d'un hôpital
  3. 27.11.2014 5A 420/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (inscription provisoire d'une hypothèque légale)
  4. 08.05.2007 2P.34/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9 et 29 Cst. (interruption de la procédure d'adjudication des travaux d'assainissement des trois estacades du Larevoin au Velard sur la RC 705)
  5. 11.09.2013 2C 354/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication d'un mandat complet d'ingénieur pour un bâtiment scolaire
  6. 06.09.2002 2P.161/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 17.12.2004 2P.157/2003 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (adjudication)
  8. 04.09.2015 2C 876/2014 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  9. 21.04.2004 1P.426/2003 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 15.06.2009 2C 144/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; travaux de menuiserie,
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Exemple: "droit de l'homme"