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  1. 19.03.2013 1B 33/2013 Pertinence 100%
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  2. 29.03.2021 1B 600/2020 Pertinence 80%
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  3. 25.11.2019 1B 268/2019 Pertinence 66%
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  4. 06.06.2011 1B 220/2011 Pertinence 40%
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    détention provisoire
  5. 07.02.2020 5A 669/2019 Pertinence 38%
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  6. 20.09.2005 1A.237/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
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  7. 18.02.2014 9C 203/2013 Pertinence 38%
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  8. 10.05.2002 6S.443/2001 Pertinence 38% publié
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    Droit pénal (en général)
  9. 05.08.2002 1A.81/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
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Exemple: "droit de l'homme"