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  1. 19.03.2014 5A 536/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (indemnité équitable de l'art. 124 CC)
  2. 05.03.2010 5A 691/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (partage des avoirs etc.)
  3. 02.02.2006 5C.155/2005 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  4. 16.02.2006 5C.118/2005 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (partage de la prévoyance professionnelle)
  5. 28.06.2005 B 19/05 Pertinence 49%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  6. 10.05.2010 9C 388/2009 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  7. 18.12.2003 5C.108/2003 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 02.07.2004 5P.21/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 15.03.2006 5C.12/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 23.02.2006 B 131/04 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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