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  1. 22.01.2021 4A 362/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; prescription
  2. 02.06.2006 4P.47/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst.; art. 6 chiff. 1 CEDH (Appréciation des preuves; déni de justice; garanties de procédure)
  3. 18.08.2005 4C.34/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; obligation d'avis de l'entrepreneur
  4. 18.03.2005 4P.206/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu)
  5. 09.01.2006 4P.171/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (procédure civile genevoise)
  6. 17.04.2008 5A 597/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire foncier, causalité naturelle
  7. 18.08.2005 4P.30/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 et 30 Cst., art. 6 CEDH (procédure civile; appréciation arbitraire des preuves)
  8. 02.10.2008 4A 242/2008 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise / contrat de direction des travaux; responsabilité du mandataire
  9. 03.04.2017 4A 667/2016 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  10. 29.03.2017 4A 458/2016 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
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