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  1. 19.04.2016 4A 431/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dommage causé par des travaux (art. 41 al. 1 CO, 69 al. 1 CC), causes multiples, expertise;
  2. 26.06.2014 4A 97/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte, exécution imparfaite, prescription
  3. 22.01.2021 4A 362/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; prescription
  4. 02.06.2006 4C.125/2005 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; contrat d'entreprise
  5. 29.11.2007 4A 326/2007 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arbitraire
  6. 02.10.2008 4A 242/2008 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise / contrat de direction des travaux; responsabilité du mandataire
  7. 02.06.2006 4P.47/2006 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst.; art. 6 chiff. 1 CEDH (Appréciation des preuves; déni de justice; garanties de procédure)
  8. 02.09.2014 4A 96/2014 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, rupture prématurée des relations contractuelles
  9. 15.10.2001 4C.158/2001 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 16.04.2003 5C.230/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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