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1341 pages similaires trouvées pour aza://19-05-2011-6B_1072-2010
  1. 19.05.2011 6B 1072/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  2. 22.06.2018 6B 201/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo, droit d'être entendu
  3. 06.07.2017 6B 684/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les fonctionnaires
  4. 09.06.2017 6B 775/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  5. 02.09.2022 6B 275/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Genre de peine (rupture de ban) ; frais
  6. 04.10.2012 1B 385/2012 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation d'agents de police
  7. 15.03.2022 8D 2/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 03.04.2020 6B 105/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction
  9. 22.12.2006 6P.160/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 CP (procédure pénale; arbitraire)
  10. 03.12.2020 1B 576/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'un policier
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