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  1. 19.05.2014 4A 120/2014 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du congé, théorie de la réception
  2. 13.12.2016 4A 293/2016 Pertinence 87% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notification de la résiliation du bail; théorie de la réception absolue; absence ou vacances du locataire;
  3. 08.04.2021 4A 67/2021 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, notification de la résiliation,
  4. 16.09.2014 4A 350/2014 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion; procédure pour les cas clairs
  5. 11.11.2013 4A 471/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, prolongation du bail, théorie de la réception
  6. 05.08.2015 4A 351/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  7. 06.02.2009 4A 519/2008 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  8. 29.08.2017 4A 200/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail pour d'importants travaux de rénovation; conditions de validité
  9. 19.01.2012 4A 687/2011 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location irrégulière; résiliation
  10. 22.08.2016 4A 415/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demande de diminuer le loyer
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