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  1. 03.12.2018 9C 643/2018 Pertinence 20%
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    Assurance-invalidité
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    IIe Cour de droit civil
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    retrait du recours
  5. 18.12.2018 9C 633/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (retrait du recours)
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition tardive, effet suspensif
  10. 21.11.2018 2C 1029/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour
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