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  1. 19.07.2019 6B 1322/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, décès du recourant, suspension, radiation du rôle
  2. 14.11.2018 5D 181/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 26.07.2019 1B 576/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  4. 22.01.2018 9C 817/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  5. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  6. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  7. 08.03.2018 4A 612/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; comparution personnelle
  8. 04.03.2024 7B 883/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesures thérapeuthiques institutionnelle en milieu fermé
  9. 08.01.2020 6B 1322/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; créance compensatrice ; frais de procédure
  10. 23.05.2022 6B 1240/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale
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