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11576 pages similaires trouvées pour aza://19-08-2008-2C_188-2008
  1. 24.10.2013 2C 394/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2005-2006
  2. 26.01.2010 2C 319/2009 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source 2001 - 2007
  3. 27.05.2019 2C 495/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2009, 2010 et 2011; prestations d'une entreprise d'économie mixte remplissant une tâche d'intérêt public à des entreprises proches
  4. 27.11.2006 2P.185/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  5. 23.07.2009 2C 76/2009 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  6. 05.03.2009 2C 721/2008 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal, communal et IFD 2004
  7. 05.03.2009 2C 722/2008 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal, communal et IFD 2004
  8. 21.12.2022 2C 1026/2021 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur le bénéfice des personnes morales, dépenses de sponsoring, distribution dissimulée de bénéfice, impôt cantonal et communal, période fiscale 2018
  9. 14.10.2022 2C 804/2021 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal (sauf soustraction) pour les périodes fiscales 2015 et 2016
  10. 06.03.2018 2C 470/2017 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2009; prestation appréciable en argent

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.