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143 pages similaires trouvées pour aza://19-08-2014-5A_403-2014
  1. 19.08.2014 5A 403/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite (refus de la suspension)
  2. 05.07.2017 5A 293/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  3. 08.11.2021 5A 256/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 11.01.2023 6B 1455/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnnance pénale; droit à un procès équitable
  5. 08.06.2023 6B 988/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, violence ou menace contre les autorités et les foncionnaires; présomption d'innocence, arbitraire
  6. 03.12.2008 5A 720/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  7. 09.11.2011 5A 587/2011 Pertinence 19%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Konkurseröffnung
  8. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  9. 14.09.2005 1P.495/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  10. 06.06.2003 5P.169/2003 Pertinence 19%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
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