307 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-08-2020-1C_593-2019
-
19.06.2014 6B 234/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-lieu (lésions corporelles graves); arbitraire
-
01.03.2018 1C 166/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
08.04.2021 1C 443/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones de la commune de Lens; défrichement
-
21.10.2010 6B 185/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles graves); arbitraire, droit d'être etendu
-
24.05.2016 1C 486/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrestriction au droit de reconstruire un édifice matériellement illicite hors de la zone à bâtir
-
26.03.2004 1P.739/2003
Ire Cour de droit publicProcédure
-
24.09.2019 1C 401/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors de la zone à bâtir, autorisation a posteriori, remise en état
-
15.01.2016 4A 538/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de prêt de consommation; intérêts conventionnels et moratoires
-
24.02.2020 1C 150/2019
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreSignlisation routière
-
08.10.2010 2C 49/2010
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueMesures ordonnées à l'endroit d'un chien