4425 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-09-2013-6B_529-2013
-
10.09.2020 6B 964/2020
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire
-
30.09.2021 2C 595/2021
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRestitution de l'effet suspensif (euthanasie d'un chien suspecté d'avoir la rage)
-
20.01.2016 2C 1056/2015
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueMise en quarantaine d'un chien, assistance judiciaire
-
11.09.2019 1B 294/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de défense d'office
-
31.01.2017 2C 1181/2016
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalProstitution, atteinte à l'ordre public; amende
-
18.01.2000 5A.3/1999
publiziert
IIe Cour de droit civilResponsabilité de l'État
-
22.02.2023 8C 351/2022
publiziert
IVe Cour de droit publicFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
22.04.2021 6B 1215/2020
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, calomnie, menaces, injures; quotité de la peine; arbitraire; droit d'être entendu
-
09.04.2024 6B 123/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsSéquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
-
10.01.2003 6S.451/2002
Cour de droit pénalInfractions