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  1. 19.10.2012 5A 414/2012 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  3. 02.02.2012 5A 713/2011 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  4. 08.03.2023 5A 910/2021 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  5. 11.07.2023 5A 99/2023 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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    Droit des successions
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  7. 07.07.2022 5A 183/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire
  9. 15.05.2012 5A 738/2011 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  10. 26.06.2019 5A 176/2019 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire
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