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19.10.2016 6B 100/2016
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi sur la circulation routière (refus du sursis), arbitraire
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23.05.2022 6B 1175/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; refus du sursis (violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.); arbitraire
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28.11.2019 6B 1216/2019
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
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15.06.2017 6B 872/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (infraction à la LStup, voies de fait, appropriation illégitime, violation grave de la LCR, infraction à la LEtr, violation de la LAA)
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29.11.2023 6B 1326/2022
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12.03.2019 6B 158/2019
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07.07.2023 6B 1137/2022
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31.05.2021 6B 599/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, infractions à la LCR)
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16.10.2017 6B 1406/2016
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11.12.2017 6B 682/2017
Cour de droit pénalInfractionsSursis à l'exécution de la peine