9288 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-10-2020-5D_160-2020
-
12.03.2024 9C 90/2023
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (commerce d'immeubles)
-
21.08.2023 9C 667/2022
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonaux et communaux et l'impôt fédéral direct pour la période fiscale 2019 (activité lucrative indépendante)
-
16.08.2023 9C 671/2022
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt fédéral direct et impôt cantonal pour la période fiscale 2017 (déduction; charge justifiée par l'usage commercial)
-
12.03.2024 9C 89/2023
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (commerce d'immeubles)
-
13.02.2024 9C 70/2023
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonaux et communaux du canton du Valais, périodes fiscales 2015-2018 (condition de recevabilité)
-
07.07.2022 2C 500/2022
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales; reprise d'une provision; reprise d'une part privée sur les frais de véhicules; prestation appréciable en argent sous la forme d'un manque à gagner; règles sur le fardeau de la preuve
-
19.02.2020 8C 162/2019
Ire Cour de droit socialDroit fondamentalEgalité de traitement, égalité des sexes
-
25.05.2020 2C 893/2019
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonal et communal et impôt fédéral direct des années 2005 à 2012
-
08.04.2020 1C 551/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
03.04.2024 4A 244/2023
zur Publikation vorgesehen
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international,