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  1. 19.10.2021 6B 132/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale, etc. ; arbitraire, etc.
  2. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  3. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  4. 25.05.2016 6B 494/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; indemité
  5. 07.02.2012 6B 586/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
  6. 23.05.2011 6B 22/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP)
  7. 02.08.2023 6B 843/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Géstion déloyale aggravée (art. 158 ch. 2 CP)
  8. 07.07.2016 4A 211/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location
  9. 06.06.2003 6S.59/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
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